La version française suivra
The Certain Products Containing Toxic Substances Regulations were published on March 12, 2025.
Certain restrictions specifically affecting manufacturers and importers came into effect October 1, 2025; others will follow on December 31, 2025. These regulations prohibit the manufacture, import, and sale of certain products containing toxic substances in Canada. They aim to protect human health and the environment.
Key Changes
- Products containing 2-butoxyethanol (2-BE) are now regulated under these new rules, replacing the previous 2-Butoxyethanol Regulations.
Regulated Products
- Sealant products containing:
- Coal tars and their distillates
- Polycyclic aromatic hydrocarbons (PAH)
- Other products containing 2-BE
Compliance Measures for Businesses (manufacturers, importers, and sellers) are provided by ECCC on their website.
Additional Resources
- Full regulation details, exemptions, and record-keeping requirements are available on the ECCC website.
- Contact: Compliance Promotion Officer
Avis aux clients - Canada Annonce par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) de nouvelles réglementations canadiennes sur les substances toxiques dans les produits
Le Règlement sur certains produits contenant des substances toxiques a été publié le 12 mars 2025.
Certaines restrictions touchant spécifiquement les fabricants et les importateurs sont entrées en vigueur le 1er octobre 2025; d'autres suivront le 31 décembre 2025. Ce règlement interdit la fabrication, l'importation et la vente de certains produits contenant des substances toxiques au Canada. Il vise à protéger la santé humaine et l'environnement.
Principaux changements
- Les produits contenant du 2-butoxyéthanol (2-BE) sont désormais réglementés par ces nouvelles règles, qui remplacent l'ancienne réglementation sur le 2-butoxyéthanol.
Produits réglementés
- Produits d'étanchéité contenant:
- Des goudrons de houille et leurs distillats
- Des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
- Autres produits contenant du 2-BE
Les mesures de conformité pour les entreprises (fabricants, importateurs et vendeurs) sont fournies par l'ECCC sur son site Web.
Ressources supplémentaires
- Les détails complets de la réglementation, les exemptions et les exigences en matière de tenue de registres sont disponibles sur le site web de l'ECCC.
- Contact: Responsable de la promotion de la conformité
Source: ECCC Canada